CHSCT

LE CHSCT, UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE DES PERSONNELS

Depuis 2009, la Fonction publique s’est enfin dotée de CHSCT (Comité hygiène sécurité et conditions de travail). Cette transformation – effective depuis 2011 – permet de faire des conditions de travail un véritable « sujet » dans ces instances et d’aborder sous d’autres angles des questions soulevées dans d’autres instances.

Sa compétence porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit,température, poussière...), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail... Elle concerne donc aussi bien la prévention des RPS (Risques psy- chosociaux) que des TMS (Troubles musculo-squelettiques).
Le CHSCT ne « décide » rien. Il émet des avis auxquels l’employeur doit apporter une réponse circonstanciée. Il doit être consulté notamment – et c’est essentiel – sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité et de travail : cela peut aller d’un démé- nagement de locaux, d’une construction d’établissement à une rénovation ou réorganisation de bureaux, ainsi qu’à une fusion de services ou même à une réforme globale.
Il propose des actions de prévention, notamment du harcèlement moral et sexuel... Il contri- bue à l’élaboration des plans de prévention.
Pour pouvoir remplir son rôle, le CHSCT doit être informé de tout ce qui peut affecter lesconditions de travail et la santé des personnels
qu’ils soient titulaires, contractuels ou vacataires.


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