Arrêt des suppressions de postes et de l’individualisation des carrières ; les salariés de la DIRECCTE s’organisent _ 13.10.2016

jeudi 13 octobre 2016
par  FSU 67
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Frappés de plein fouet par les conséquences désastreuses de la réforme territoriale et par les politiques d’austérité, les salariés de la "DIRECCTE Alsace" (Inspecteurs du travail, contrôleurs du travail, secrétaires) se mobilisent au côté de leurs organisations syndicales SNU-FSU, CGT, CNT, FO, et UNSA pour exiger l’arrêt des suppressions de postes et des surcharges de travail, l’abandon du RIFSEEP et de l’arbitraire !

Vous trouverez, ci-dessous, la pétition qui circule actuellement auprès des agents :

28.5 ETP seront supprimés sur la région grand Est en 2016 (champs travail et emploi). Les charges de travail seront réparties entre les agents restants. Selon les propres termes de Mme GIUGANTI en CHSCT, depuis 2010, sur la région « Grand Est », c’est l’équivalent d’une UD en termes d’effectifs qui a disparu.

Dans le même temps, alors que les recrutements sont au point mort (Zéro contrôleurs du travail puisque le corps est mis en extinction depuis 3 ans, 47 postes d’IT seulement sont ouverts au concours cette année, la catégorie C est réduite à peau de chagrin), sur l’ensemble de la région, au regard de la pyramide des âges, 35% des agents sont concernés par un départ à la retraite dans les prochaines années.

Les effectifs de référence imposés entrainent une pratique consistant à ne pas ouvrir à la vacance un poste libéré (notamment suite à mutation) pour le supprimer de fait. Et quand il est pourvu, c’est dans l’opacité la plus totale sans appel à la candidature interne !

Face à ce démantèlement programmé de la DIRECCTE Grand Est, et plus largement du Ministère, que propose la Direction ?

Lors du Comité de direction de la DIRECCTE Grand Est du 9 septembre « la question de l’adéquation entre les missions et les moyens nécessite de revisiter le contenu du travail, de faire évoluer les organisations, la manière dont les tâches sont réalisées et réparties – et ce notamment au sein de la sphère « Travail – Emploi »[1].

En clair, il s’agit de gérer la pénurie des effectifs organisée par le Ministère pour répartir la charge de travail entre les agents en poste ou arrêter de remplir certaines missions !

Dans ce cadre, les postes remontés à la vacance nationale sont « essentiellement les postes de l’inspection du travail (RUC, Agents de contrôle) »[2].

Quid des autres services ? Quelques exemples à l’UD 67 :

Pour ce qui concerne les services de renseignements juridiques, un état des lieux serait en cours ainsi qu’un « projet d’actions à compléter selon les instructions DGT à venir ». Ne s’agit-il pas de la mise en œuvre du dramatique article 61 de la « loi travail », alors même que les agents du service renseignements sont en surcharge ?

2 agents seulement pour traiter des milliers de ruptures conventionnelles chaque année !

Dans le cadre des élections TPE, qui constituent une charge supplémentaire de travail pour les agents concernés, quels moyens pour pallier cette surcharge de travail ? Aucun !

De la même façon, à l’UR, le pôle 3E et le S.G ne sont pas épargnés !

La liste est longue car tous les services sont concernés !

Et pour diviser les agents entre eux, voilà ce que donne la mise en œuvre du RIFSEEP dans la région Grand est :

- 45% des adjoints administratifs sont classés en groupe 1, donc 55% dans le groupe 2 !

- Alors même que le corps des contrôleurs du travail n’est pour l’instant pas concerné par le RIFSEEP, il est prévu que 15% seulement d’entre eux seraient classés dans le groupe 1, donc 85% dans le groupe 2 ![3]

C’est l’arbitraire le plus total, encore renforcé par les modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) ! En effet, ce dernier est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir, n’est pas automatique et n’est pas un droit. C’est la remise en cause du statut de la fonction publique !

Tous les agents veulent :

- Pouvoir accomplir leur mission de service public correctement

- Défendre leurs conditions de travail

- Conserver leurs droits (notamment contre l’individualisation et l’arbitraire).

Ces demandes sont légitimes ! Et ces revendications doivent être satisfaites.

Tous les postes doivent être mis à la vacance nationale ! Il faut augmenter le nombre de recrutements statutaires pour les pourvoir ! Tous les postes doivent être pourvus ! Arrêt des suppressions de postes !

Tous nos collègues contractuels doivent être titularisés !

Maintien de toutes nos missions, au pôle T comme au pôle 3 E !

Arrêt de l’individualisation des tâches et des rémunérations !

Arrêt du RIFSEEP, de l’individualisation des primes et reliquats !


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Mél : fsu67@fsu.fr


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