Pétition pour le respect de nos droits : PAS TOUCHE AUX CAP ET CHSCT !

mardi 5 juin 2018
par  FSU 67
popularité : 0%

Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.

Il envisage une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Il a l’intention également de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les CAP (commissions administratives paritaires) en prévoyant de ne plus les consulter sur :

les projets de mouvement des personnels,
l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs,
certaines sanctions disciplinaires...

Cela donnerait davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d’établissement. Cette volonté gouvernementale de contourner les élus des personnels est en contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.

Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les
personnels de l’arbitraire de hiérarchies ou des erreurs de l’administration.

Nous refusons ces projets et demandons le respect et l’amélioration de nos droits.



Contact

Coordination FSU ALSACE


FSU 67
Secrétaires départementaux Bas-Rhin :
END Gauvain et DELAYE Géraldine
4 rue de Lausanne
67000 STRASBOURG
Tél : 03 88 35 17 16
Mél : fsu67@fsu.fr


FSU 68
Secrétaire départemental Haut-Rhin :
KOELBLEN Jean-Marie
19 boulevard Wallach
68100 MULHOUSE
Tél : 03 89 64 16 61
Mél : fsu68@fsu.fr
Trésorière :
HALDRIC Joëlle

Agenda

<<

2020

 

<<

Novembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

6 septembre 2017 - Découvrez le « Petit guide de résistance à la loi Travail XXL »

Pour permettre aux citoyen·ne·s de comprendre les enjeux et de se mobiliser face au projet de loi (...)